le DTA et donc le repérage étendu, doivent être réalisés au plus tard:
- le 31 décembre 2003 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie et les Immeubles de Grandes Hauteur (IGH).
- le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les ERP de 5ème catégorie, les immeubles d'activités industrielles ou agricoles, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation .
| Composant de la construction | Partie du composant à vérifier ou à sonder | ||
| 1. Parois verticales intérieures et enduits | |||
| Murs | Flocage Projections et enduits Revêtements durs (plaques, menuiserie, amiante-ciment). |
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| Poteaux | Flocage Enduits projetés Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). |
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| Cloisons, Gaines et coffres verticaux | Flocage Projections et enduits, panneaux de cloison. |
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| 2. Planchers, plafonds et faux plafonds | |||
| Plafonds, Gaines et coffres verticaux | Flocage Enduits projetés Panneaux collés ou vissés. |
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| Poutres et charpentes | Projections et enduits. | ||
| Faux plafonds | Panneaux. | ||
| Planchers | Dalles de sols. | ||
| 3. Conduits, canalisations et équipements | |||
| Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) | Conduit, calorifuge Enveloppe de calorifuges. |
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| Clapets/volets coupe feu | Clapet, volet, rebouchage. | ||
| Portes coupe-feu | Joints (tresses, bandes). | ||
| Vide-ordures | Conduit. | ||
| 4. Ascenseur, monte-charge | |||
| Trémie | Flocage. | ||
• la localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
• l'enregistrement de l'état de conservation de ces ;matériaux et produits ;
• l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
• les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets.
• La fiche récapitulative.
Mise à disposition et communication du dossier technique "Amiante" et de la fiche récapitulative
Le dossier technique "Amiante" est tenu à disposition notamment des occupants des immeubles bâtis concernées,des chefs d’établissement, des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, des inspecteurs du travail, des fonctionnaires et agents du ministère de la Santé...Mesures à prendre en cas de présence d'amiante friable
En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, les propriétaires sont tenus de faire vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou un technicien de la construction. Le professionnel vérifie l'état de conservation des matériaux et produits en fonction d'une grille d'évaluation défini par arrêté. En fonction du résultat de l'analyse de l'air, le propriétaire doit :
• si le niveau d'empoussièrement est inférieur à 5 fibres/litre, procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ;
• si le niveau est supérieur à 5 fibres/litre, procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date à laquelle lui sont remis les résultats du contrôle.
Pendant, la période précédant les travaux, les mesures conservatoires appropriées doivent être mises en oeuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
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